{pdf download} La Constitution commentée - Article par article

La Constitution commentée - Article par article pan Simon-Louis Formery

Caractéristiques

• La Constitution commentée - Article par article
• Simon-Louis Formery
• Nb. de pages: 159
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782011458377
• Editeur: Hachette Supérieur
• Date de parution: 2007

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Tagalog e-books téléchargement gratuit La Constitution commentée - Article par article 9782011458377 par Simon-Louis Formery

Overview

Aussi utile et maniable qu'un répertoire, cet ouvrage permettra à l'étudiant d'accéder immédiatement au texte de chacun des articles de la Constitution du 4 octobre 1958. Systématiquement, un commentaire détaillé en expose les origines historiques, le contenu et les effets institutionnels ; puis il confronte le texte à la pratique de la Ve République, sans oublier d'intégrer les importantes précisions juridiques apportées par les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État.

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